Revirement de jurisprudence pour les plans de stock-options : notre article dans CFNEWS

Cette solution novatrice, ne s’applique qu’aux salariés. Elle concerne tant les sociétés fermées que les sociétés cotées. Sa portée doit cependant être examinée au regard d’autres mécanismes d’incentive accordés aux salariés dans les opérations de Private Equity.